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Face à l'évolution rapide de l'IA générative, votre contribution est essentielle pour protéger efficacement le droit d'auteur et les droits voisins.
⏰ 26 juin 2026
Cette consultation vise à recueillir des informations nécessaires à la réalisation du réexamen de la directive de 2019/790/CE sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et à recueillir des avis sur les défis liés en particulier à l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins au regard des évolutions technologiques, et sur les moyens potentiels de les relever. Cette consultation est ouverte jusqu'au 26 juin 2026.
