Le montant du fonds potentiel sera calculé en multipliant le nombre d'entrées éligibles réalisées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 par une somme fixe par entrée. Cette somme fixe varie selon l'origine du film et le territoire de distribution. Exceptionnellement, cette somme a été augmentée par rapport à l'année précédente afin de prendre en compte l'impact de la crise du Covid sur les modèles économiques des distributeurs :
Entrées 2022 |
Origine du film → Pays de distribution ↓ |
France |
Allemagne, Espagne et Italie
|
Autres pays éligibles |
Belgique |
1,5 |
1,95 |
2,7 |
Luxembourg |
2,4 |
2,7 |
2,7 |
Tout film ayant réalisé moins de 200 entrées sur l'année de référence ne sera pas pris en compte dans le calcul.
Pour être disponible, le fonds généré doit atteindre un seuil minimum de 15.000 € pour la Belgique et de 5.000 € pour le Luxembourg.
Dans le calcul du fonds, le nombre d'entrées pour un même film est plafonné à 100.000 pour la Belgique et à 16.000 pour le Luxembourg.
Pour 2023, le budget global réservé à cette action est estimé à 34 millions €.